Démarches Administratives

Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public (à imprimer en recto/verso) : formulaire demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Formulaire « Tranquillité vacances »: formulaire tranquillité vacances

Effectuer une demande de vignette anti pollution pour circuler dans Paris: Cliquez ici

Comment obtenir :

Duplicata Livret de famille

Mairie du lieu du domicile

Imprimé à compléter sur place par les pères et mères pour un livret de famille de parents célibataires, par l’un des époux pour un livret de famille d’époux

l’intéressé doit présenter une pièce d’identité lors de la remise de son Livret.

Acte de naissance

Acte de mariage

Mairie du lieu de naissance

Mairie du lieu de mariage

Les demandes d’acte par courrier doivent être accompagnées d’une photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité, et d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Si la demande est faite sur place : pièce d’identité, éventuellement preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte.

Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés, et à leurs parents et enfants.

Acte de décès

Mairie du lieu de décès

Les copies d’acte de décès sont délivrées à tout requérant, par courrier ou sur place.

Actes d’Etat Civil concernant des Français nés, mariés ou décédés à l’étranger

Service Central de l’Etat Civil 44941 NANTES Cedex

Les demandes d’acte se font par courrier indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance et filiation de la personne concernée par l’acte, ainsi que la référence de l’acte si le demandeur la connaît. Il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée.

possibilité de demande par internet : http://www.diplomatie.
gouv.fr/francais/etatcivil/
demande.html

Déclaration de Reconnaissance d’enfant

Toute Mairie

Avant la naissance : pièce d’identité, éventuellement le livret de famille de parent(s) céllibataire(s)
Après La naissance : Les mêmes pièces et un acte de naissance récent de l’enfant

l’enfant porte le nom du parent qui le reconnaît le premier, du père en cas de reconnaissance conjointe

Baptême républicain

Mairie du domicile

Livret de famille, à défaut, un acte de naissance de l’enfant et Carte Nationale d’Indentité des parents et parrain/marraine

Mariage

Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des époux

Dossier à retirer en Mairie, il doit être déposé complet entre 6 semaines et un mois minimum avant la date du mariage

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès

Certificat médical et livret de famille, à défaut, pièce d’identité du défunt

Inscription sur liste électorale

Mairie du domicile ou de la résidence

Pièce d’identité et justificatif de domicile personnel.

l’intéressé doit être de nationalité française et âgé de 18 ans au 28 Février de l’ année suivante.

Recensement militaire

Mairie du domicile

Les jeunes hommes et jeunes filles âgés de 16 ans doivent se présenter en mairie munis de leur carte d’identité et du Livret de famille de leurs parents ainsi que d’un justificatif de domicile

Carte Nationale d’Identité

Mairie équipée d’un dispositif de recueil des empreintes

dans tous les cas : 2 photos d’identité récentes, identiques, sur fond clair, 1 justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois. Pour les autres pièces à fournir : contacter le service

La présence du demandeur même mineur est obligatoire au dépôt du dossier

Attention : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

Service public – ANPE  – CAFPREFECTURE
Préfecture
1 Place de la Préfecture
60022 BEAUVAIS
Sous Préfecture
 3 Place Général de Nerval
 60300 SENLIS

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