Procès-verbal de Conseil Municipal

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 05 Décembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le cinq du mois de Décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur DUMORTIER, Maire.

 

Étaient présents : Jean-Jacques DUMORTIER, Maire – Philibert de MOUSTIER – Isabelle VILAREM – Jean-Jacques HAINAUT – Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ – Janick RONCIN, Adjoints – Alain COUDERT – François CLABAUT – Christian ROBIN – Nicole FAUVAUX – Martine SELVES – Françoise BERLY – Céline SERVOISIER – Karine JANAS -.

 

Absents : Élisabeth GEST – Jean-Louis CAMILLERI (représenté par M. ROBIN) – Fabrice JEHENNE (excusé) – Jennifer LE BORGNE (excusée).

 

Secrétaire de Séance : Karine JANAS.

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Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.

 

Transfert comptable de la compétence assainissement à la Thelloise

 

Vu l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 19/06/2017 portant transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes Thelloise,

Considérant que la gestion des services de l’eau potable et de l’assainissement par la Commune de Boran-sur-Oise dans un même budget comptable nécessite une répartition pour permettre le transfert de la partie assainissement à la Thelloise,

Vu la proposition de répartition présentée par Monsieur le Maire et approuvée par Monsieur le Trésorier de Chambly et ses services,

Le Conseil Municipal, après délibération,

  • APPROUVE la répartition Eau/ Assainissement avec les résultats cumulés suivants :

 

Résultats cumulés
Eau potable Assainissement
Fonctionnement 90 068.85 € 2 272.16 €
Investissement 9 170.72 € 187 901.83 €

 

  • AUTORISE Monsieur le Trésorier de Chambly à procéder à l’intégration de la part assainissement au budget général de la Commune.
  • VALIDE l’intégration des résultats cumulés du service assainissement dans le budget général et VOTE la décision modificative correspondante soit :

 

Investissement Fonctionnement
Compte Montant Compte Montant
Dépenses 1068 187 901.83 € 678 2 272.16 €
Recettes 001 187 901.83 € 002 2 272.16 €

 

 

  • VALIDE la mise à disposition obligatoire des biens à la Thelloise,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens à la Thelloise.
  • CONSTATE le transfert des résultats cumulés du service assainissement à la Thelloise

 

Transfert de la compétence « Maitrise de la demande en Energie renouvelable »

 

Le Syndicat d’Energie de l’Oise propose d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Énergétique d’août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.

 

Le Syndicat peut assurer les services d’efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :

 

  • la conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements).
  • la conduite de bilans, diagnostics
  • la mise en place d’outils d’efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation
  • la recherche de financements et le portage de projets liés
  • la gestion et la valorisation des certificats d’économie d’énergie
  • la conduite d’études et l’apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le transfert au Syndicat d’Energie de l’Oise de la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Énergies Renouvelables.

 

 

Compétences enfance – jeunesse

 

Monsieur le Maire expose l’état d’avancement de la réflexion de la Thelloise au sujet de l’abandon de la compétence enfance – jeunesse. La Commune devrait récupérer la compétence au 1er janvier 2018, plusieurs solutions de gestion sont envisagées (syndicat, convention de gestion). Un point sera fait dans les prochains jours sur le sujet.

 

Décision modificative

 

Le Conseil municipal, après délibération, VOTE la décision modificative suivante :

 

748311 Comp. Perte base imp. CET                  – 431 728 euros

73211 Attribution de compensation                 + 431 728 euros

 

6411 Personnel titulaire                                  + 12 000 euros

6152221 Bâtiments publics                             – 12 000 euros

 

 

 

Régime indemnitaire

 

Monsieur le Maire présente le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP) imposé par la législation.

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE les modalités de mise en place du RIFSEEP pour l’ensemble du personnel communal (hormis la filière police pour laquelle la loi a maintenu l’ancien régime indemnitaire).

 

Demandes de Subvention

 

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière  du Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux suivants :

  • L’aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelles pour un montant de 66 450 euros
  • La mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public communaux pour un montant de 59 394 €
  • La mise en accessibilité de la mairie pour un montant de 182 948,40 euros

 

Classe de découverte

 

Le projet de classe de découverte est prévu du 13 au 18 mai 2018 à Port-Bail en collaboration avec l’organisme « les P.E.P Grand Oise ».

Le coût par enfant s’élève à 396 € sur une base de 40 enfants. La Commune participe à hauteur de 50 % du coût du séjour. La coopérative scolaire participe à hauteur de 36 € par enfant grâce aux actions menées par les enseignantes.

Le Conseil Municipal, après délibération :

  • AUTORISE le Maire à signer le contrat avec « les P.E.P Grand Oise ».
  • FIXE la participation des familles à 162 € payable en 3 fois en janvier, février et mars 2018.

 

Affaires diverses

 

Remboursement de frais

Le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement des frais de déplacement d’un montant de 389.70 € à l’amicale des sapeurs-pompiers pour le rapatriement du nouveau camion.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.

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