Procès-verbal de Conseil Municipal

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du
CONSEIL MUNICIPAL du 30 Juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente du mois de Juin, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur DUMORTIER, Maire.

Étaient présents : Jean-Jacques DUMORTIER, Maire – Philibert de MOUSTIER – Isabelle VILAREM – Jean-Jacques HAINAUT – Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ – Janick RONCIN, Adjoints – François CLABAUT – Christian ROBIN – Nicole FAUVAUX – Fabrice JEHENNE – Martine SELVES – Françoise BERLY – Karine JANAS – Jennifer LE BORGNE.

Absents : Alain COUDERT (excusé) – Jean-Louis CAMILLERI – (représenté par M. ROBIN) Élisabeth GEST (excusée) – Céline SERVOISIER (représentée par M. DUMORTIER).

Secrétaire de Séance : Jennifer LE BORGNE.

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Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.

Jurés d’assises pour 2018

– COURPIS Virginie 27 rue du Château
– KOWALEWSKI Kévin 10 ter rue du Moulin
– Mme LAMENSANS Marie-Christine 42 rue Georges Marais
– LARCHER Céline 3 rue de La Closeraie
– DABOUL Camille 25 rue de la Comté
– MACLE Emmanuel Route de l’Ecluse

Sont tirés au sort comme jurés d’assises pour 2018

Plan Local d’Urbanisme : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l’une des pièces constitutives du dossier de PLU. Il expose le projet d’urbanisme et d’aménagement de la commune de Boran-sur-Oise.
Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement du PLU et les orientations d’aménagement et de programmation (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec les objectifs du PADD.

Il convient qu’un débat sur le projet de PADD ait lieu en séance publique du Conseil municipal. Ce débat doit porter sur les orientations générales du document.

Les réflexions sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme de Boran-sur-Oise sont engagées depuis mars 2017.
Le PADD porte une vision de commune : quel projet de commune à horizon 2033 ? Il permet de définir les objectifs essentiels en matière de développement et d’aménagement de Boran-sur-Oise.
Trois réunions de la Commission PLU ont permis de conduire la réflexion du projet de Ville et de construire le PADD : réunions de travail du 02 mars, 30 mars et 5 mai 2017.
Le 8 juin 2017, le projet de PADD a fait également l’objet d’une réunion avec les services de l’Etat et les Personnes Publiques Associées.
Le Projet d’Aménagement de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme de Boran-sur-Oise traduit donc les ambitions et les enjeux de développement et d’aménagement de la commune de Boran-sur-Oise.

Le PADD s’articule et se décline en deux axes principaux :

Axe 1 : Accompagner le développement du bourg à la charnière entre Pays de Thelle et Parc naturel régional Oise – Pays de France.
Un cadre favorable à l’accueil de nouveaux habitants, d’activités économiques et au développement d’une offre touristique.

• Une économie dynamique entre économie de proximité et activités industrielles.
• Une attractivité et une offre résidentielle choisies.
• Un bourg à l’échelle du piéton où les déplacements doux sont à l’honneur.
• Un tourisme nature et patrimonial en lien avec l’Oise.

Axe 2 : Préserver l’identité rurale de Boran-sur-Oise et valoriser son ancrage à la vallée de l’Oise.
Une harmonie et une qualité villageoises dans le respect des patrimoines paysagers et en valorisant l’axe Oise.

• Des paysages ruraux à aménager dans le respect de leur qualité.
• Un patrimoine villageois préservé, rénové et vivant.
• Une activité agricole en développement et en évolution.
• La fonctionnalité des continuités écologiques villageoises maintenue.
• L’intérêt de la continuité éco-paysagère de la vallée de l’Oise réaffirmé.

Le projet de PADD est discuté et approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal.

Emprunt

Le financement des travaux d’assainissement autonome de la Plage doit faire l’objet d’un emprunt.
Le Crédit Agricole Brie-Picardie a fait la proposition la plus avantageuse à savoir :
Montant de l’emprunt : 100 000 euros
Durée : 20 ans
Taux fixe : 1,72 %

Le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cet emprunt dont les crédits feront l’objet d’une décision modificative au budget 2017.

Décision Modificative

Le Conseil Municipal, VOTE les décisions modificatives suivantes au budget eau et assainissement:

Investissement / dépense : 1391 subvention d’équipement + 734 €
Investissement / dépense : 1641 emprunt en euros + 1050 €
Investissement / dépense : 2315 installations, matériels et outillages techniques – 1784 €

Fonctionnement / dépense : 61521 Entretien de terrains – 450€
Fonctionnement / dépense : 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 450 €

Investissement / recette : 1641 emprunts en euros + 100 000 €
Investissement / dépense : 2315 installation matériels et outillages techniques + 100 000 €

Tarif de location du matériel communal

Le Conseil Municipal, après délibération, FIXE le tarif de location de :
• la scène mobile à 1000 € par évènement.
• Le plancher à 300 € par évènement.
Les détails de chaque location feront l’objet d’une convention.

Affaires diverses

Remboursement de frais
Le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement des frais de déplacement d’un montant de 125.94 € au sapeur-pompier volontaire du centre de première intervention ayant effectué à ses frais le trajet de transport du nouveau bateau.

Annulation délibération
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2016-30 en date du 15/12/2016 ayant pour projet l’acquisition d’une parcelle au Hameau du Château pour l’aménagement d’un stationnement dans cette résidence afin de désengorger la rue du Château. Cette acquisition était subordonnée à l’échange de parcelles entre la commune et certains copropriétaires pour permettre l’accès véhicule à cette parcelle actuellement accessible uniquement à pied. Les négociations avec les copropriétaires concernés n’ayant pas abouties, le Maire expose l’inutilité de poursuivre l’acquisition.

Le Conseil Municipal, après délibération, ANNULE la délibération su Conseil Municipal n° 2016-30 en date du 15/12/2016.

Rapport annuel
Monsieur le Maire informe ses collègues que le compte-rendu d’activité 2016 de la concession gaz est disponible pour consultation en mairie.

Petite enfance
M. le Maire expose les difficultés liées aux nouvelles règles de fonctionnement très rigides de la nouvelle Communauté de Communes qui excluent toute association de notre commune aux actions entreprises sur Boran.
A cela semble s’ajouter une remise en cause du remboursement des frais supportés par la mise à disposition des locaux (chauffage, ménage et produits d’entretien) qui bien qu’associé à une convention périmée depuis 2012 a toujours été payé par le trésorier payeur de l’ex Ruraloise jusqu’en décembre 2016.
La méthode de calcul ne semblant pas convenir aux services de la nouvelle Communauté de Communes, les nouvelles conventions nécessitant semble-t-il des recherches juridiques approfondies, nous ne pouvons rester dans cette situation.
C’est pourquoi le Conseil municipal donne son accord pour mettre un terme à cet usage de mise à disposition à dater du 7 juillet prochain date de fermeture annuelle de la Halte-Garderie afin de permettre aux familles de trouver auprès des services de la petite enfance de la Communauté de Communes Thelloise une solution pour la rentrée parmi les différentes solutions offertes (Précy-sur-Oise, Cires-les-Mello et haltes garderies itinérantes).
De son côté le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de réfléchir à l’utilisation future de ces locaux pour lesquels d’importants travaux avaient été engagés par la Commune.

Festivités
Monsieur le Maire souhaite féliciter les organisateurs et participants de la fête de la St Jean qui a été une réussite de nouveau cette année.
Rappel : retraite aux flambeaux et bal des pompiers avec feu d’artifice le 13 juillet au soir au stade.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.

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