Procès-verbal de Conseil Municipal

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du
CONSEIL MUNICIPAL du 11 Avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le onze du mois d’Avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur DUMORTIER, Maire.

Étaient présents : Jean-Jacques DUMORTIER, Maire – Philibert de MOUSTIER – Isabelle VILAREM – Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ – Janick RONCIN, Adjoints – Alain COUDERT – Christian ROBIN – Nicole FAUVAUX – Martine SELVES – Françoise BERLY – Céline SERVOISIER – Jennifer LE BORGNE.

Absents : Jean-Jacques HAINAUT (représenté par M. DUMORTIER) – Jean-Louis CAMILLERI (représenté par M. ROBIN) – Élisabeth GEST (représentée par Mme VILAREM) – Karine JANAS (représentée par Mme SCHIRATTI-DOUCHEZ) – Fabrice JEHENNE (représenté par M. de MOUSTIER) – François CLABAUT.

Secrétaire de Séance : Jennifer LE BORGNE.

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Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.

Compte Administratif Commune 2016

Pour le vote du Compte Administratif Commune 2016, le Conseil Municipal désigne Monsieur COUDERT comme Président.
Sous la présidence de Monsieur COUDERT, Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif de la Commune.
Le compte administratif laisse apparaître un solde d’exécution de 386 187.92 € en section de fonctionnement et un solde d’exécution de 342 298.05€ en section d’investissement.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité par 15 voix pour et le Conseil Municipal donne quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion.
Il décide l’affectation de 200 000 € à la section d’investissement du Budget Primitif 2017 et 186 187.92 € à la section de fonctionnement et approuve le compte de gestion de Monsieur le Receveur de Chambly.

Vote du taux des Taxes Directes Locales

Le Conseil Municipal après délibération :

• VOTE à l’unanimité pour 2017 les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :

– Taxe d’habitation : 15.02 %
– Taxe sur le foncier bâti : 17.08 %
– Taxe sur le foncier non bâti : 50.14 %

Vote des subventions aux associations

Le Conseil Municipal après délibération, VOTE pour 2017 les crédits maximum pour les subventions suivantes :

– Aide BAFA 600 €
– Amicale des sapeurs-pompiers 2 000 €
– Anciens combattants 300 €
– Club 3ème Age 800 €
– Concerto 4 500 €
– Coopérative scolaire 1400 €
– Football Club Boranais 5 000 €
– Jardins Familiaux 400 €
– La Mouette 300 €
– Le Chemin Blanc 2 700 €
– L’Oise aux livres 1 000 €
– Maison pour Tous 10 000 €
– MPT Chantier Jeunes 5 000 €
– Réserve subvention 6 000 €

Ces montants sont des crédits maximum autorisés, le Conseil Municipal, après délibération :

– AUTORISE Monsieur le Maire à verser les crédits en plusieurs fois au fur et à mesure de l’année, selon le nombre de manifestations organisées par l’association et les résultats comptables présentés,
– AUTORISE Monsieur le Maire à ne pas verser la totalité de la subvention votée, le Conseil Municipal laisse à l’appréciation du Maire et de la Commission Vie Associative et Culturelle de juger l’implication des associations dans la vie communale.

Convention d’adhésion au groupement de commandes de l’E.P.C.I.

Monsieur le Maire présente le projet d’adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes du Pays de Thelle pour des travaux d’entretien courant de la voirie communale. L’objectif est d’assurer un soutien aux communes en mutualisant les procédures de passation des marchés publics.
Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays de Thelle.

Vacations pompiers

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à payer les vacations des sapeurs-pompiers volontaires du CPI de Boran de 2017 dans la limite des crédits ouverts au Budget.

Budget Primitif Commune 2017

Le Budget Primitif 2017 équilibré en section de fonctionnement à 1 995 916 € et à 1 124 083 € en section d’investissement est voté à l’unanimité par 17 voix pour.

Compte Administratif – Eau et Assainissement 2016

Pour le vote du Compte Administratif Eau et Assainissement 2016, le Conseil Municipal désigne Monsieur COUDERT comme Président.
Sous la présidence de Monsieur COUDERT, Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif Eau et Assainissement qui laisse apparaître un excédent d’exploitation de 180 055.85 € et un excédent d’investissement de 95 809.17 €.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité par 15 voix pour.
Le Conseil Municipal :
– APPROUVE le compte de gestion de Monsieur le Receveur de Chambly,
– DONNE quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion,
– DÉCIDE d’affecter 100 370.85 € à la section d’exploitation et 79 685 € à la section d’investissement du budget primitif 2017.

Budget Primitif – Eau Et Assainissement 2017

Le Budget Primitif Eau et Assainissement équilibré en section d’exploitation à 150 710 € et en section d’investissement à 275 182 € est voté à l’unanimité par 17 voix pour.

Demande de subvention

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de SDIS 60 pour l’acquisition de 5 casques de pompiers pour un montant de 2018,60 euros HT.

Création et suppression de poste

Suite à un départ en retraite et à l’avancement de grade de trois agents, le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE :
• la suppression d’un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe,
• la création de deux postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe,
d’un poste d’adjoint administratif

SITRARIVE
Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE l’adhésion des communes de Ver-sur-Launette et Fontaine-Chaalis au Syndicat Intercommunal et Interdépartemental d’aménagement et d’entretien de la Thève, du Ru St Martin et de leurs affluents.

Affaires diverses
Monsieur le Maire explique la demande formulée par un riverain qui a acheté une maison en août 2015 place bourgeois et qui se plaint des cloches de l’église qui sonnent l’angélus le dimanche matin à 7H. Le riverain demande que l’angélus soit sonné plus tard le dimanche matin pour lui permettre de dormir. Le Conseil Municipal, après concertation s’entend à l’unanimité pour dire que les sonneries des cloches de l’église représentent la vie d’un village rural. Monsieur le Maire précise que c’est la première fois qu’une telle demande lui est formulée et qu’aucun autre riverain ne s’est jamais plaint des horaires de sonnerie des cloches. Le Conseil Municipal ne souhaite donc pas changer l’horaire de l’angélus du dimanche matin.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H30.

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